Conditions générales de vente en ligne
Les conditions citées ci-après sont uniquement d’application pour les commandes en ligne via l’e-shop. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
1.Général
Identification et siège social du représentant: Alissa Thomas représentant L'atelier Féminin
TVA: BE 1023443238
L’entreprise est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 1023443238
Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre L'atelier Féminin et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat.
Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
Les conditions générales et le site L'atelier Féminin , ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande de l’acheteur, sont exclues. En conséquence, les offres contenues sur ce site ne sont destinées qu’aux clients résidents en Belgique ou en Europe. Par conséquent, toute convention sera, au choix du client, rédigée en néerlandais ou en français.
L'atelier Féminin
se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Sur des contrats en cours, les conditions étant en vigueur au moment de la vente resteront en vigueur.
Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu’elles figurent dans notre catalogue online. L'atelier Féminin se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. L'atelier Féminin se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine. Certains articles présents sur le site sont susceptibles d’être indisponibles en raison du stock ou des aléas liés aux fournisseurs.
Les photos de notre site web sont indicatives du modèle proposé et sont non contractuelles. Les couleurs montrés dans l’image peuvent différer de la réalité selon les réglages du moniteur.
2. Conditions de paiement
Le paiement des commandes en ligne peut être effectué de plusieurs manières:
- En ligne au moment de la commande par: Visa, Mastercard et PayPal
- Virement manuel sur notre compte IBAN BE33 0689 5602 4246 . Dans ce cas, nous ne pourrons vous réserver le(s) produit(s) commandé(s) qu’après réception de votre paiement. Dès lors, nous vous conseillons de régler le paiement le plus vite possible par votre banque.
3. Livraison
La livraison a lieu à l’adresse indiquée lors de la commande. Notre expéditeur ne délivrera les marchandises que contre production d’un document d’identité officiel et signature par le client d’un bon de livraison pour réception conforme. En cas de paiement par carte de crédit, et pour votre propre sécurité, il vous sera également demandé de produire votre carte de crédit ou une photocopie de celle-ci.
Frais de livraison
Le prix du transport s'affiche toujours avant de passer la commande.
4. Réserve de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, L'atelier Féminin reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêt(s) et/ou indemnité(s) forfaitaire(s). Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge L'atelier Féminin de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En outre, le client autorise L'atelier Féminin à reprendre le matériel à chaque moment, tant qu’il n’est pas intégralement payé, et ce, où qu’il puisse se trouver.
5. Garantie
Si l'article présente un défaut il faut le signaler directement par mail sur info@latelierfeminin.be dans les les 24 heures ou le service ne sera pas pris en compte.
6. Droit de rétractation (achat en ligne)
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de titre VI ” Pratiques du marché et protection du consommateur “, le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de suite à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de rétractation est reconnu par Plaisirs Meubles SRL au consommateur pour lui permettre d’apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu’à l’étalage d’un magasin. Ce droit de rétractation n’est pas d’application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par une personne physique pour une utilisation professionnelle.
Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que le client ait, endéans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison, notifié sa volonté par courrier, e-mail info@latelierfeminin.be ou par recommandé à L'atelier Feminin.be “Annulation commande e-shop”,
Rue Bossy 13 4540 Amay
et à condition qu’il renvoie, endéans le même délai, les marchandises inutilisées. Nous vous enverrons un e-mail afin de confirmer votre volonté d’effectuer votre droit de rétraction.
Si les produits sentent la lessive la rétraction, n'aura pas lieu.
Les retours sont à votre charge.
>> Téléchargez le modèle de formulaire de rétractation
7. Privacy
Le traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à une Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présents Conditions Générales de Vente en Ligne.
L’utilisateur est informé, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site, notamment les adresses de courriel, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées exclusivement au bon fonctionnement de ce site dont l’auteur s’engage à ne pas les transmettre à des tiers. Aucune liste n’est créée ni diffusée ou revendue par l’auteur du site.
8. Responsabilité
L'atelier Féminin n’est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de L'atelier Féminin est limitée à la valeur des articles commandés.
10. Validité, loi applicable et procédure de plainte
Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou au numéro 0470/940848. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 14 jours.
La commission de l’Union Européenne a mis en place une plateforme concernant la résolution de conflits en ligne que vous pouvez trouver sous le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. l’e-mail, les backups informatiques, …). Les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente en ligne, sont exclusivement régis par le droit belge et uniquement soumis aux tribunaux de Liège.
11. Capacité juridique
En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l’utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.